Permis de construire n° PC 00248316Q0010 à Mézières-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 00248316Q0010

Ville de Mézières-sur-Oise · 02240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

Adresse du terrain

1 RTE D ITANCOURT MEZIERES-SUR-OISE 02240

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 440 · B 499

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

SIRET20004042600013

SIREN200040426

Code postal02240

LocalitéMEZIERES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMézières-sur-Oise (02483)

Code postal02240

Adresse1 RTE D ITANCOURT MEZIERES-SUR-OISE 02240

ParcellesB 440 · B 499

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1145 m²

Surface publique créée1145 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.