Permis de démolir
N° PD 03517815V0001
Ville de Mézières-sur-Couesnon · 35140
Bénéficiaire
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Adresse du terrain
LA ROCHE MEZIERES-SUR-COUESNON 35140
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A2 562 · A2 561 · A2 560
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
SIRET25350262900020
SIREN253502629
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMézières-sur-Couesnon (35178)
Code postal35140
AdresseLA ROCHE MEZIERES-SUR-COUESNON 35140
ParcellesA2 562 · A2 561 · A2 560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.