Déclaration préalable de travaux n° DP 03517817U0021 à Mézières-sur-Couesnon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03517817U0021

Ville de Mézières-sur-Couesnon · 35140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

Adresse du terrain

10 RUE DU COUESNON MEZIERES SUR COUESNON 35140

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 2 · ZD 139

Superficie du terrain

1520 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mézières-sur-Couesnon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

SIRET21350178600015

SIREN213501786

Code postal35140

LocalitéMEZIERES SUR COUESNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMézières-sur-Couesnon (35178)

Code postal35140

Adresse10 RUE DU COUESNON MEZIERES SUR COUESNON 35140

ParcellesAB 1 · AB 2 · ZD 139

Superficie terrain1520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant311 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.