Déclaration préalable de travaux
N° DP 03517813V0017
Ville de Mézières-sur-Couesnon · 35140
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Adresse du terrain
LA GRANDE PREE MEZIERES-SUR-COUESNON 35140
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 187
Superficie du terrain
789 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIRET20002270500012
SIREN200022705
Code postal35235
LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMézières-sur-Couesnon (35178)
Code postal35140
AdresseLA GRANDE PREE MEZIERES-SUR-COUESNON 35140
ParcellesZD 187
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.