Permis de démolir
N° PD 03517713U0001
Ville de La Mézière · 35520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
Adresse du terrain
19 RUE DE LA MACERIA LA MEZIERE 35520
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
SIRET24350066700288
SIREN243500667
Code postal35520
LocalitéLA MEZIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Mézière (35177)
Code postal35520
Adresse19 RUE DE LA MACERIA LA MEZIERE 35520
ParcellesAC 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.