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Permis de démolir
N° PD 00124614D0001
Ville de Mézériat · 01660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2070 RTE DES 3 RIVIERES MONTLEYSSARD MEZERIAT 01660
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 301
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal01660
LocalitéMEZERIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMézériat (01246)
Code postal01660
Adresse2070 RTE DES 3 RIVIERES MONTLEYSSARD MEZERIAT 01660
ParcellesC 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.