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Permis d'aménager
N° PA 00124621D0002
Ville de Mézériat · 01660
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
ROUTE DES DALLES MEZERIAT 01660
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1371 · 0B 760 · 0B 763
Superficie du terrain
10369 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/04/2022
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMézériat (01246)
Code postal01660
AdresseROUTE DES DALLES MEZERIAT 01660
Parcelles0B 1371 · 0B 760 · 0B 763
Superficie terrain10369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.