Déclaration préalable de travaux n° DP 00124623C0106 à Mézériat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00124623C0106

Ville de Mézériat · 01660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN MEZERIAT 01660

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 646 · 0C 510

Superficie du terrain

3666 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/01/2024

Ouverture du chantier11/01/2024

Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

Code postal01660

LocalitéMEZERIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMézériat (01246)

Code postal01660

AdresseCHEMIN DU MOULIN MEZERIAT 01660

Parcelles0C 646 · 0C 510

Superficie terrain3666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux démolie44 m²

Surface locaux transformée226 m²

Surface agricole avant350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.