Déclaration préalable de travaux n° DP 00124623C0023 à Mézériat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00124623C0023

Ville de Mézériat · 01660

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

203 ROUTE DE POLLIAT MEZERIAT 01660

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 845

Superficie du terrain

7783 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mézériat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204333

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMézériat (01246)

Code postal01660

Adresse203 ROUTE DE POLLIAT MEZERIAT 01660

ParcellesE 845

Superficie terrain7783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.