Déclaration préalable de travaux n° DP 00124622C0055 à Mézériat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00124622C0055

Ville de Mézériat · 01660

Bénéficiaire

LEA - LES ENERGIES DE L'AIN

Adresse du terrain

203 ROUTE DE POLLIAT MEZERIAT 01660

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 845

Superficie du terrain

7783 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationLEA - LES ENERGIES DE L'AIN

SIRET90892091100017

SIREN908920911

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMézériat (01246)

Code postal01660

Adresse203 ROUTE DE POLLIAT MEZERIAT 01660

Parcelles0E 845

Superficie terrain7783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.