Déclaration préalable de travaux n° DP 00124623C0047 à Mézériat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00124623C0047

Ville de Mézériat · 01660

Bénéficiaire

CJ MEZERIAT

Adresse du terrain

0204 GRANDE RUE GRANDE RUE MEZERIAT 01660

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 276 · 0E 275

Superficie du terrain

777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCJ MEZERIAT

SIRET95152238200013

SIREN951522382

Code postal01290

LocalitéSAINT-ANDRE-D'HUIRIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMézériat (01246)

Code postal01660

Adresse0204 GRANDE RUE GRANDE RUE MEZERIAT 01660

Parcelles0E 276 · 0E 275

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Surface habitable transformée240 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.