Permis de construire
N° PC 00124617D0004
Ville de Mézériat · 01660
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
CHEMIN DES BADELLES MEZERIAT 01660
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 693 · E 699 · E 539
Superficie du terrain
6595 m²
Logements créés
33
Surface habitable créée
1998 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMézériat (01246)
Code postal01660
AdresseCHEMIN DES BADELLES MEZERIAT 01660
ParcellesE 693 · E 699 · E 539
Superficie terrain6595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33
dont individuels12
dont collectifs21
Logements 2 pièces21
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1998 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.