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Permis de construire
N° PC 00124614D0015
Ville de Mézériat · 01660
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LES PIGAUDS MEZERIAT 01660
Date d'autorisation
23/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1321 · A 1320 · A 1319
Superficie du terrain
1140 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/09/2015
Date d'autorisation23/01/2015
Ouverture du chantier14/09/2015
Achèvement des travaux09/09/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMézériat (01246)
Code postal01660
AdresseLES PIGAUDS MEZERIAT 01660
ParcellesA 1321 · A 1320 · A 1319
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable issue de transfo347 m²
Surface habitable transformée154 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.