Permis de construire n° PC 00124612D0019 à Mézériat

Permis de construire

N° PC 00124612D0019

Ville de Mézériat · 01660

Bénéficiaire

SCI VICASTEN

Adresse du terrain

237 RTE DE VAUDRENAND TERRE DE L ETANG MEZERIAT 01660

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 958P · A 1492

Superficie du terrain

2215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

226 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier11/09/2013

Achèvement des travaux17/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI VICASTEN

SIRET48433664900013

SIREN484336649

Code postal01990

LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMézériat (01246)

Code postal01660

Adresse237 RTE DE VAUDRENAND TERRE DE L ETANG MEZERIAT 01660

ParcellesA 958P · A 1492

Superficie terrain2215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée226 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.