Permis de construire n° PC 00412113S0003 à Mézel

Permis de construire

N° PC 00412113S0003

Ville de Mézel · 04270

Bénéficiaire

SCI IMMO 96

Adresse du terrain

D907 MEZEL 04270

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 214

Superficie du terrain

352 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO 96

SIRET44043466000013

SIREN440434660

Code postal04210

LocalitéVALENSOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMézel (04121)

Code postal04270

AdresseD907 MEZEL 04270

ParcellesD 214

Superficie terrain352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface commerce avant41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.