Déclaration préalable de travaux n° DP 0692822300402 à Meyzieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692822300402

Ville de Meyzieu · 69330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEYZIEU

Adresse du terrain

28 CHE DE POMMIER MEYZIEU 69330

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DO 55

Superficie du terrain

11473 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEYZIEU

SIRET21690282500019

SIREN216902825

Code postal69330

LocalitéMEYZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMeyzieu (69282)

Code postal69330

Adresse28 CHE DE POMMIER MEYZIEU 69330

ParcellesDO 55

Superficie terrain11473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1008 m²

Surface publique avant1008 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.