Déclaration préalable de travaux
N° DP 03823221M0018
Ville de Meyssiès · 38440
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
SOUS LES EMPEREURS MEYSSIEZ 38440
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 943
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207476
SIREN444608442
Code postal38201
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMeyssiès (38232)
Code postal38440
AdresseSOUS LES EMPEREURS MEYSSIEZ 38440
Parcelles0B 943
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.