Déclaration préalable de travaux n° DP 0691321600009 à Meys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691321600009

Ville de Meys · 69610

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEYS

Adresse du terrain

RUE DE RENARD MEYS 69610

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 766

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEYS

SIRET21690132200018

SIREN216901322

Code postal69610

LocalitéMEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMeys (69132)

Code postal69610

AdresseRUE DE RENARD MEYS 69610

ParcellesF 766

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.