1. Accueil
  2. Cadastre Meys
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0691322200015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691322200015
Ville de Meys · 69610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 CHEMIN DES HORTS MEYS 69610
Date d'autorisation
12/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 530
Superficie du terrain
30 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Meys Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/11/2022

👤Demandeur

Code postal69610
LocalitéMEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMeys (69132)
Code postal69610
Adresse95 CHEMIN DES HORTS MEYS 69610
ParcellesF 530
Superficie terrain30 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant24 m²
Surface habitable issue de transfo24 m²
Surface habitable transformée24 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.