Déclaration préalable de travaux n° DP 07315616N5004 à Meyrieux-Trouet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315616N5004

Ville de Meyrieux-Trouet · 73170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERTHEMEX

Adresse du terrain

CHEF-LIEU MEYRIEUX-TROUET 73170

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 120

Superficie du terrain

623 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERTHEMEX

SIRET21730313000017

SIREN217303130

Code postal73170

LocalitéMEYRIEUX-TROUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMeyrieux-Trouet (73156)

Code postal73170

AdresseCHEF-LIEU MEYRIEUX-TROUET 73170

ParcellesB 120

Superficie terrain623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant126 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.