Permis de construire
N° PC 0382311610005
Ville de Meyrieu-les-Étangs · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 4 LOTISSEMENT LE CLOS ROUTE DE BEAUSOLEIL MEYRIEU-LES-ETANGS 38440
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 762
Superficie du terrain
1511 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
277 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

Code postal28010
LocalitéAGRATE CONTURBIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMeyrieu-les-Étangs (38231)
Code postal38440
AdresseLOT 4 LOTISSEMENT LE CLOS ROUTE DE BEAUSOLEIL MEYRIEU-LES-ETANGS 38440
ParcellesC 762
Superficie terrain1511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée277 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.