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Permis de construire
N° PC 0382311220011
Ville de Meyrieu-les-Étangs · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RAFFET MEYRIEU-LES- TANGS 38440
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1001 · B 998
Superficie du terrain
1079 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/03/2013
Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

Code postal69700
LocalitéGIVORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMeyrieu-les-Étangs (38231)
Code postal38440
AdresseLE RAFFET MEYRIEU-LES- TANGS 38440
ParcellesB 1001 · B 998
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.