Permis d'aménager n° PA 0382311220001 à Meyrieu-les-Étangs

Permis d'aménager

N° PA 0382311220001

Ville de Meyrieu-les-Étangs · 38440

Bénéficiaire

VIVIANT TERRAINS

Adresse du terrain

CHEM DES FRANCONNIERES LE RAFFET MEYRIEU-LES- TANGS 38440

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 68 · D 176

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationVIVIANT TERRAINS

SIRET35406085700027

SIREN354060857

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMeyrieu-les-Étangs (38231)

Code postal38440

AdresseCHEM DES FRANCONNIERES LE RAFFET MEYRIEU-LES- TANGS 38440

ParcellesD 68 · D 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.