Déclaration préalable de travaux n° DP 03016621R0081 à Meynes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03016621R0081

Ville de Meynes · 30840

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GARE CABANIS EST MEYNES 30840

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 97

Superficie du terrain

11553 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMeynes (30166)

Code postal30840

AdresseROUTE DE LA GARE CABANIS EST MEYNES 30840

ParcellesZD 97

Superficie terrain11553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant5 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.