Déclaration préalable de travaux n° DP 0382291310115 à Meylan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382291310115

Ville de Meylan · 38240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Adresse du terrain

BUCLOUD MEYLAN 38240

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 119

Superficie du terrain

4826 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

SIRET24380090100015

SIREN243800901

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMeylan (38229)

Code postal38240

AdresseBUCLOUD MEYLAN 38240

ParcellesAO 119

Superficie terrain4826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.