Permis d'aménager
N° PA 00124414M0002
Ville de Meximieux · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
""TACHES VERS TERRE MOREL"" MEXIMIEUX 01800
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 48 · ZE 48 · ZE 48
Superficie du terrain
18000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMeximieux (01244)
Code postal01800
Adresse""TACHES VERS TERRE MOREL"" MEXIMIEUX 01800
ParcellesZE 48 · ZE 48 · ZE 48
Superficie terrain18000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.