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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00124415M0031
Ville de Meximieux · 01800
Bénéficiaire
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Adresse du terrain
CHEMIN DE GIRON MEXIMIEUX 01800
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 97
Superficie du terrain
40040 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIRET24010088300018
SIREN240100883
Code postal01150
LocalitéCHAZEY-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMeximieux (01244)
Code postal01800
AdresseCHEMIN DE GIRON MEXIMIEUX 01800
ParcellesZI 97
Superficie terrain40040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.