Déclaration préalable de travaux n° DP 00124416M0007 à Meximieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00124416M0007

Ville de Meximieux · 01800

Bénéficiaire

ATELIER T.A

Adresse du terrain

10 RUE DU MOULIN MEXIMIEUX 01800

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 3202 · 0G 3201

Superficie du terrain

7220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationATELIER T.A

SIRET44409132600033

SIREN444091326

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMeximieux (01244)

Code postal01800

Adresse10 RUE DU MOULIN MEXIMIEUX 01800

Parcelles0G 3202 · 0G 3201

Superficie terrain7220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant182 m²

Surface habitable issue de transfo172 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée172 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.