Permis de construire
N° PC 02618123N0001
Ville de Mévouillon · 26560
Bénéficiaire
TERRE DU FORT
Adresse du terrain
CHEM DES AMANDIERS HAMEAU DE LA FARETTE MEVOUILLON 26560
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 183
Superficie du terrain
869 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationTERRE DU FORT
SIRET90998631700016
SIREN909986317
Code postal87220
LocalitéFEYTIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMévouillon (26181)
Code postal26560
AdresseCHEM DES AMANDIERS HAMEAU DE LA FARETTE MEVOUILLON 26560
ParcellesD 183
Superficie terrain869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.