Déclaration préalable de travaux
N° DP 02618114N0010
Ville de Mévouillon · 26560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 CHEM DU COL MEVOUILLON 26560
Date d'autorisation
24/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 823
Superficie du terrain
10770 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

Code postal26560
LocalitéMEVOUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMévouillon (26181)
Code postal26560
Adresse26 CHEM DU COL MEVOUILLON 26560
ParcellesH 823
Superficie terrain10770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface agricole créée84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.