Permis de construire
N° PC 01443023P0003
Ville de Meuvaines · 14960
Bénéficiaire
ACSEA
Adresse du terrain
ZA LES ROQUETTES MEUVAINES 14960
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 128
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
763 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/02/2024
Ouverture du chantier22/04/2024
Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

DénominationACSEA
SIRET77556139200363
SIREN775561392
Code postal14960
LocalitéMEUVAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMeuvaines (14430)
Code postal14960
AdresseZA LES ROQUETTES MEUVAINES 14960
ParcellesA 128
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant827 m²
Surface locaux créée763 m²
Surface agricole avant827 m²
Surface agricole créée763 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.