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Permis de construire
N° PC 03932821T0006
Ville de Meussia · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT EN MAL POMMIER LOT 6 MEUSSIA 39260
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 200 · ZB 215
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021
Ouverture du chantier17/01/2022
Achèvement des travaux18/01/2023

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMeussia (39328)
Code postal39260
AdresseLOTISSEMENT EN MAL POMMIER LOT 6 MEUSSIA 39260
ParcellesZB 200 · ZB 215
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.