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Permis de construire
N° PC 03932821T0002
Ville de Meussia · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAL POMMIER MEUSSIA 39260
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 195 · ZB 216
Superficie du terrain
932 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/05/2021
Ouverture du chantier05/07/2021
Achèvement des travaux20/05/2022

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéCHARCHILLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMeussia (39328)
Code postal39260
AdresseMAL POMMIER MEUSSIA 39260
ParcellesZB 195 · ZB 216
Superficie terrain932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.