Permis de construire
N° PC 03932820J0004
Ville de Meussia · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT EN MAL POMMIER EN MAL POMMIER MEUSSIA 39260
Date d'autorisation
27/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 213
Superficie du terrain
809 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/03/2020
Ouverture du chantier01/10/2020
Achèvement des travaux06/05/2021

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéCRENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMeussia (39328)
Code postal39260
AdresseLOTISSEMENT EN MAL POMMIER EN MAL POMMIER MEUSSIA 39260
ParcellesZB 213
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.