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Permis de construire
N° PC 03932819J0003
Ville de Meussia · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE SOUS LA TOUR LOTISSEMENT EN MAL POMMIER MEUSSIA 39260
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 212
Superficie du terrain
794 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/12/2019
Ouverture du chantier12/10/2020
Achèvement des travaux27/07/2021

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMeussia (39328)
Code postal39260
Adresse1 RUE SOUS LA TOUR LOTISSEMENT EN MAL POMMIER MEUSSIA 39260
ParcellesZB 212
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.