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Permis de construire
N° PC 03932812M0009
Ville de Meussia · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE MEUSSIA 39260
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 47 · ZC 48
Superficie du terrain
1320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
202 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier10/01/2014

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéLA TOUR-DU-MEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMeussia (39328)
Code postal39260
AdresseAU VILLAGE MEUSSIA 39260
ParcellesZC 47 · ZC 48
Superficie terrain1320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée202 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.