Permis de construire n° PC 03932812M0006 à Meussia

Permis de construire

N° PC 03932812M0006

Ville de Meussia · 39260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT LES PATS MEUSSIA 39260

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 660 · ZC 81

Superficie du terrain

1378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéMEUSSIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMeussia (39328)

Code postal39260

AdresseCHEM RURAL DIT LES PATS MEUSSIA 39260

ParcellesAB 660 · ZC 81

Superficie terrain1378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.