Déclaration préalable de travaux n° DP 03932823T0022 à Meussia

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03932823T0022

Ville de Meussia · 39260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AU VILLAGE MEUSSIA 39260

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

5813 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/02/2024

Ouverture du chantier29/02/2024

Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMeussia (39328)

Code postal39260

AdresseAU VILLAGE MEUSSIA 39260

ParcellesAB 36

Superficie terrain5813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.