Permis de construire
N° PC 03932814K0002
Ville de Meussia · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA C TE MEUSSIA 39260
Date d'autorisation
27/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 534 · AB 351 · AB 254
Superficie du terrain
1092 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/08/2014
Ouverture du chantier31/03/2016

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéMEUSSIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMeussia (39328)
Code postal39260
AdresseRUE DE LA C TE MEUSSIA 39260
ParcellesAB 534 · AB 351 · AB 254
Superficie terrain1092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée525 m²
Surface commerce créée325 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.