Permis de construire n° PC 02141223B0013 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141223B0013

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Adresse du terrain

IMPASSE BELTRAME MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

19/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 342

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1992 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

SIRET27210001700024

SIREN272100017

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

AdresseIMPASSE BELTRAME MEURSAULT 21190

ParcellesCA 342

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces9

Logements 5 pièces3

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée1992 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.