Permis de construire
N° PC 02141222B0016
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
LES VIGNES D'OR
Adresse du terrain
10 PLACE DE LA REPUBLIQUE MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
20/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 133 · AE 135
Superficie du terrain
986 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/02/2023
Ouverture du chantier27/02/2023

👤Demandeur

DénominationLES VIGNES D'OR
SIRET90824024500013
SIREN908240245
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse10 PLACE DE LA REPUBLIQUE MEURSAULT 21190
ParcellesAE 133 · AE 135
Superficie terrain986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces10
Surface habitable issue de transfo759 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.