Permis de démolir
N° PD 02141216B0002
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PONTOTS MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CT 15
Superficie du terrain
4565 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
AdresseLES PONTOTS MEURSAULT 21190
ParcellesCT 15
Superficie terrain4565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.