Permis de démolir
N° PD 02141218B0001
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
SCI MM
Adresse du terrain
11 RUE DE MONTMEIX MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 201 · AE 374 · AE 375
Superficie du terrain
1567 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MM
SIRET50339418100013
SIREN503394181
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse11 RUE DE MONTMEIX MEURSAULT 21190
ParcellesAE 201 · AE 374 · AE 375
Superficie terrain1567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.