Permis d'aménager
N° PA 02141223B0001
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEURSAULT
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
24/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 343 · CA 85
Superficie du terrain
10587 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSAULT
SIRET21210412900011
SIREN212104129
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
AdresseRUE DE LA GARE MEURSAULT 21190
ParcellesCA 343 · CA 85
Superficie terrain10587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.