Permis d'aménager
N° PA 02141224B0001
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEURSAULT
Adresse du terrain
RD 974 MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
01/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 101 · AT 103 · AT 105
Superficie du terrain
56289 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSAULT
SIRET21210412900011
SIREN212104129
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
AdresseRD 974 MEURSAULT 21190
ParcellesAT 101 · AT 103 · AT 105
Superficie terrain56289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.