Déclaration préalable de travaux n° DP 02141216B0011 à Meursault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02141216B0011

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE CROMIN MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 23 · AC 24

Superficie du terrain

913 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse10 RUE DE CROMIN MEURSAULT 21190

ParcellesAC 23 · AC 24

Superficie terrain913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant98 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.