Permis de construire n° PC 0214122500020 à Meursault

Permis de construire

N° PC 0214122500020

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEURSAULT

Adresse du terrain

RUE BAILLY MAAÃÂTRE LES PETITS CHAMPS LINS MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

18/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 86 · CK 127 · CK 221

Superficie du terrain

4494 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSAULT

SIRET21210412900011

SIREN212104129

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

AdresseRUE BAILLY MAAÃÂTRE LES PETITS CHAMPS LINS MEURSAULT 21190

ParcellesCK 86 · CK 127 · CK 221

Superficie terrain4494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface publique créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.