Permis de construire
N° PC 0214122500020
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEURSAULT
Adresse du terrain
RUE BAILLY MAAŽTRE LES PETITS CHAMPS LINS MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 86 · CK 127 · CK 221
Superficie du terrain
4494 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSAULT
SIRET21210412900011
SIREN212104129
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
AdresseRUE BAILLY MAAŽTRE LES PETITS CHAMPS LINS MEURSAULT 21190
ParcellesCK 86 · CK 127 · CK 221
Superficie terrain4494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Surface publique créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.