Permis de construire
N° PC 02141224B0005
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
EARL DOMAINE FRANCOIS ET ANTOINE JOBARD
Adresse du terrain
2 RUE DE LEIGNON MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 119 · AC 124 · AC 148
Superficie du terrain
5608 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE FRANCOIS ET ANTOINE JOBARD
SIRET44277177000017
SIREN442771770
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse2 RUE DE LEIGNON MEURSAULT 21190
ParcellesAC 119 · AC 124 · AC 148
Superficie terrain5608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Surface agricole créée392 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.