Permis de construire
N° PC 02141223B0031
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
DOMAINE RENE MONNIER
Adresse du terrain
7 RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 10
Superficie du terrain
2651 m²
Surface locaux créée
1309 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE RENE MONNIER
SIRET31212747500019
SIREN312127475
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse7 RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190
ParcellesCK 10
Superficie terrain2651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1309 m²
Surface agricole créée1309 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.