Permis de construire
N° PC 02141223B0027
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
BOUTON VINS ET SPIRITUEUX IMPORT EXPORT
Adresse du terrain
1 RUE LABBE MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 34 · AD 413
Superficie du terrain
158 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationBOUTON VINS ET SPIRITUEUX IMPORT EXPORT
SIRET44394086100026
SIREN443940861
Code postal21190
LocalitéST AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse1 RUE LABBE MEURSAULT 21190
ParcellesAD 34 · AD 413
Superficie terrain158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.